partner with Option consommateurs

L'assemblée générale du MAC a eu lieu le mercredi 3 septembre dernier. En plus des membres du c.a,. étaient aussi présents monsieur Michel Arnold,
directeur général d'Option consommateurs, ainsi que les procureurs des recours collectifs Me Pierre Sylvestre et Me Benoît Marion.

Les membres ont été informés en détails de la dernière décision de la juge Marcellin dans le recours Vidal-MAC.
Le rejet avec dépens de l'action contre les procureurs généraux est venu changer la donne.
Confrontés aux risques financiers associés au remboursement possible des frais judiciaires, les requérants Rouleau et Joncas ont dû abandonner
leur appel quelques semaines avant la date prévue pour les audiences.
C'est devant cet état de fait que les membres du MAC ont eu à prendre une décision sur l'avenir de l'association.

Le c.a. continuera d'informer les membres sur les récents développements dans ce dossier selon les canaux de communications habituels.
Par le suite, le c.a. a reçu le mandat de procéder à la dissolution de l'association et ce, dans les meilleurs intérêts des membres.

Votre comité a fait son grand possible dans ce dossier et il continuera jusqu'à son dernier souffle à défendre vos intérêts.

Solidairement,

Les membres du conseil d'administration du Mouvement Action Contribuables

Recours collectif Vidal-Mac : Les autorités fiscales sont exonérées
Nous venons de prendre connaissance du jugement de la juge Marcellin dans le recours collectif Vidal-Mac.
Les membres du c.a. sont extrêmement déçu de cette décision. Après plus d'une année de délibéré,
nous avons toutes les raisons d'être déçus. La juge a exonéré les autorités fiscales.(Jugement, Cour supérieure du Québec, 11.06.2008 (PDF)

Nous avons déployé beaucoup d'énergie à la défense des investisseurs dans les projets de R&D. Malgré ce jugement,
nous croyons toujours à la justesse de notre cause.

Cependant, nous sommes conscients des impacts de cette décision sur les requérants du recours
collectif Rouleau-Joncas et sur les possibilités d'obtenir du financement supplémentaires de la part du Fond d'aide aux recours collectifs.
Les membres du c.a. devront prendre une décision dans les meilleurs intérêts des membres du MAC.

La décision de la juge Marcellin ainsi que la suite du dossier seront discutées
à la prochaine assemblée du MAC prévue pour le mercredi 3 septembre à 19 heures.

Sylvain Charron Président

Toujours en attente du jugement dans le recours Vidal-MAC :
Nous sommes toujours en attente de la décision de la juge Marcellin dans le cadre du recours collectif Vidal-MAC. La décision est attendue d'une semaine à l'autre.

Ce printemps devraient avoir lieu les audiences du recours collectifs Etteloc à la cour d'appel. Les membres du MAC en seront informés.
Comme vous tous, nous avons hâte que ce dossier trouve une fin. Malgré le temps passé, les membres bénévoles de votre c.a. sont toujours positifs et optimistes
sur la conclusion de notre dossier.
Plus que jamais, nous sommes persuadés que les véritables responsables de cette macabre période seront clairement identifiés dans ces deux jugements.

D'ici aux dépôts de ces jugements, le MAC continue son travail d'information, de communication et de représentation.
Cependant, comme à chaque année nous avons besoin de votre soutien financier.
Vous pouvez adhérer de nouveau au MAC, ou renouveler votre adhésion en nous retournant le formulaire que vous trouverez dans la section Renouvellement.

Merci de votre solidarité.

Sylvain Charron,
Président du Mouvement Action Contribuables
info@macquebec.org
514 788-5054

Recours collectif Vidal-Mac : nous sommes toujours en attente du jugement.
Bonjour chers membres du MAC,

D'entrée de jeu nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2008.

En date du 10 janvier, nous n'avons toujours pas de nouvelle de la juge Marcellin. Nous attendons avec impatience son jugement dans la cause Vidal-Mac.

Entre-temps, votre conseil d'administration est à finaliser son journal annuel qui devrait vous être envoyé pour le fin du mois.

Merci de continuer à nous appuyer.


Sylvain Charron,
Président du Mouvement Action Contribuables
info@macquebec.org
514 788-5054

Recours collectif Vidal : nous attendons la décision de la juge Marcellin
Dans le recours collectif de Monsieur Jean-Guy Vidal et du Mouvement Action Contribuables, les audiences contre le procureur général du Québec
et contre le procureur général du Canada se sont terminées en juin dernier. Nous sommes toujours en attente de la décision de la juge Marcellin.
Nos procureurs ont fait un travail colossal pendant les audiences et nous sommes optimistes pour la suite des évènements.
Cette décision nous permettra aussi de prendre une position en regard des orphelins.

Étteloc (Rouleau/Joncas): des audiences devraient avoir lieu au cours des prochains mois
Dans le dossier Étteloc (Rouleau/Joncas, les procureurs généraux des deux gouvernements doivent répondre par écrit
à la cour d'appel pour le mois de septembre.
Par la suite des audiences en Cour d'appel auront lieu au cours des prochains mois.

Recours collectif Vidal : audiences contre les 2 gouvernements
Dans le recours collectif de Monsieur Jean-Guy Vidal et du Mouvement Action Contribuables, les audiences contre le procureur général du Québec et contre le procureur général du Canada se poursuivent au palais de justice de Montréal à la salle 15.05 les 13, 14 et 15 juin de 9 h 30 à 16 h30.

Votre présence et vos encouragements seront appréciés par les membres qui sont appelés à témoigner.

Recours collectif Vidal:une entente est intervenue
Le 20 avril dernier, l'honorable Diane Marcelin, juge de la Cour supérieure désignée pour entendre le recours collectif de Monsieur Jean-Guy Vidal et du Mouvement action contribuables du Québec, a approuvé une entente de règlement intervenue avec la défenderesse Harel, Drouin & Associés.

De plus amples renseignements sur ce règlement peuvent être obtenus en communiquant avec Me Benoit Marion au (514) 937-2881 poste 245 ou en prenant connaissance du texte de l'entente (Entente de règlement approuvée, avril 2007 (PDF)) et du formulaire de réclamation (Formulaire de réclamation approuvé, avril 2007 (PDF))

Des nouvelles des recours collectifs Vidal et Rouleau-Joncas
Les audiences du recours collectif Vidal se poursuivent au palais de justice de Montréal à la salle 15.05.
Cependant, veuillez noter que la jusge a suspendu les audiences jusqu'au 21 mai ainsi que le lundi 28 mai.
Votre présence et vos encouragements seront appréciés par les membres qui sont appelés à témoigner.

Le mémoire d'appel dans le dossier Rouleau-Joncas (ETTELOC) est à votre disposition en format PDF à la page 'Recours'

Recours collectif Vidal
Nous tenons à vous informer que le recours collectif, connu sous le nom recours Vidal, débutera ce mardi 10 avril à 9h30 en salle 15.05 du palais de justice de Montréal.
Comme dans le recours collectifs Etteloc, votre présence sera une démonstration claire que le dossier est toujours bel et bien vivant. 

De plus, un projet de règlement avec la firme Harel Drouin sera déposé devant la juge Marcellin. Si accepté, le projet de règlement permettra aux investisseurs du groupe Vidéodoc de récupérer une partie du montant perdu. Enfin, un peu de lumière au bout du tunnel pour ces investisseurs.
Entre-temps, comme vous le savez, la procédure d'appel dans le dossier Etteloc continue son cours. Dès que le document d'appel sera terminé, une copie sera disponible sur notre site internet.

Comme vous le constatez, il y a beaucoup d'activités en ce moment. Ce n'est pas le temps de nous lâcher. Renouveler votre adhésion est le meilleur signe d'appui que vous pouvez faire en ce moment.

Merci de votre appui inconditionnel.
Sylvain Charron, Président du Mouvement Action Contribuables

Plus que jamais, nous avons besoin de vous !
En ce début d'année, nous sommes en attente de la décision du fond d'aide des recours collectifs en ce qui a trait au financement du dossier Etteloc en appel. Une audience devant le fond d'aide a eu lieu le 18 janvier dernier et une réponse est attendue très prochainement.

Le bulletin annuel du mac sera envoyé au cours des prochains jours. Comme vous le constaterez, la défense de vos droits entre dans une phase critique. Nous sommes exactement là ou nous prévoyions être lorsque les audiences des recours collectifs ont débutés en 2004. Nous sommes à moins d'une année du jugement le plus important dans notre dossier, soit celui de la cour d'appel.

Plus que jamais le mac a besoin de vous.

Sylvain Charron, Président du MAC

Recours collecttif Rouleau-Joncas : inscription en appel
La copie de l'inscription en appel datée du 5 décembre 2006 est à votre dispostion.
Inscription en appel, 05.12.2006 (PDF)

Nous vous rappelons que vous trouverez, à la section 'Recours', l'ensemble des documents disponibles ainsi qu'une fiche descriptive pour chacun des recours collectifs dans lesquels le MAC est engagé.

FAISANT SUITE AU JUGEMENT DANS LA CAUSE ROULEAU-JONCAS

Pour vous permettre de comprendre la portée du jugement du juge Louis Crête, le MAC vous invite à une assemblée extraordinaire qui aura lieu mercredi le 13 décembre prochain à 19h00, au 3800 Bossuet (coin Sherbrooke).

Le 7 novembre dernier, le juge Louis Crête a rendu son jugement dans le recours collectif intenté par les requérants Michel Rouleau et Sylvie Joncas concernant les investissements dans les projets Etteloc (1992). Le juge a condamné la plupart des défendeurs à l’exception des procureurs généraux du Québec et du Canada. Notons que l’expert-comptable Normand Fortin se trouve parmi les défendeurs condamnés.

Le juge Crête a donc décidé qu’aucune faute n’avait été commise par les autorités fiscales. Il a par contre jugé que les demandeurs, par conséquent tous ceux qui ont investi dans les projets Etteloc, et les autres membres du groupe étaient responsables à 50% dans la cause civile... dont ils ont tous été victimes.

Monsieur Rouleau et Madame Joncas ont confié à leurs procureurs le mandat d'aller en appel car le jugement demeure silencieux sur une partie importante de la preuve; surtout la preuve qui a été faite pendant les trois mois d'audience, surtout la preuve concernant les fautes alléguées contre les autorités fiscales. Malgré que la cause ait été prise en délibéré pendant plus d’une année, les motifs du jugement ne sont pas étoffés et témoignent plutôt d’une vision réductrice de la preuve faite devant le juge. Trois juges de la Cour d’appel auront ainsi la lourde tâche de se pencher sur ce jugement très différent de ce que laissait entrevoir les rapports du Protecteur du Citoyen pour les investissements réalisés dans les années 1991 et 1992.

Venez nombreux car il s'agit d'un tournant important dans notre cause.

Sylvain Charron
Président

Recours colectif Étteloc : Toujours dans l'attente du jugement.
Nous sommes toujours dans l'attente du jugement du recours collectif Etteloc. Le juge Crête devait déposé son jugement au plus tard le 1er mai dernier. Il n'a fait aucune demande au juge en chef pour demander une prolongation du jugement mais considérant l'ampleur du dossier, nos procureurs sont d'avis de lui laisser le temps nécessaire pour ce jugement, qui risque d'avoir des répercussions sur les autres recours collectifs.

Dès que le jugement sera rendu, nous convoquerons les membres du MAC en assemblée générale.
Vous avez été extrêmement patient au cours des années et nous croyons fortement que votre patience sera récompensée.
Sylvain Charron,
Président du Mouvement Action Contribuables

Recours collectif Étteloc : Nous attendons la décision du juge Crête.
Nous sommes toujours en attente de la décision du juge Crête dans le recours collectif Etteloc.
Dès que la décision sera rendue, l'assemblée annuelle suivra dans les jours suivants.

D'ici là le conseil d'administration prépare un sondage en ligne, sur notre site internet, dans le but d'émettre de nouveau les prix Scandale et Oxygène. Le prix Oxygène sera remis à la personne qui aura le plus respecté l'argent des contribuables. À contrario, le prix Scandale sera remis à celui qui aura démontré le plus grande indifférence envers l'argent des contribuables.
Les prix seront remis au début du mois de septembre 2006.

Recours colectif VIDAL : Nous recherchons des investisseurs LOGIDOC en 1990 et 1991

Communiqué du Regroupement des investisseurs (RDI)

Recours collectif Etteloc: Jugement attendu dans le courant de l'été.

Recours collectif Etteloc - Journée d'audience, le 9 juin à 14 heures.

L'Assemblée générale annuelle du MAC est reportée à une date ultérieure!

Nous vous communiquerons la nouvelle date de l’assemblée générale annuelle
dès que le jugement dans le recours collectif Éttéloc aura été rendu.

Premier jugement attendu dans le recours collectif Etteloc et Assemblée générale annuelle du MAC

Nous sommes à quelques jours du dépôt du premier jugement d'un recours collectif. En effet, nous attendons, le 1er mai prochain, la décision du juge Crête dans le recours collectif Etteloc.

Ce jugement pourrait marquer un tournant important dans notre dossier. Aussi, nous souhaitons lui accorder une attention particulière lors de la prochaine assemblée générale annuelle du Mouvement Action Contribuables.
Cette assemblée se tiendra le 10 mai 2006, à 19 heures, à Montréal au 3800 rue Bossuet à la salle du sanctuaire Sainte-Reine des Cœurs.

Cependant, si la décision du juge Crête devait être reportée à une date ultérieure, nous retarderions alors la date de l’assemblée générale et nous vous aviserions dans les meilleurs délais du changement de date.

Le 24 octobre dernier, se sont ouverts, à la Cour canadienne de l’impôt, les audiences du recours Jean Simard, impliquant 30 investisseurs en R&D. 

Nous vous informons que les membres du c.a. du MAC ne pourront être rejoints du 23 décembre 2005 au 9 janvier 2006. Nous vous souhaitons à tous, ainsi qu'à toute votre famille, de très joyeuses fêtes de fin d'année.

Dans le recours collectif Etteloc, l'honorable juge Crête a pris le tout en délibéré depuis le 1er novembre. Une décision sera donc rendue au plus tard le 1er mai 2006. Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un des quatre recours collectifs autorisés pour dommages et intérêts dans notre dossier. Plus de 1 500 investisseurs seront affectés par ce jugement.

La dernière semaine des audiences du recours collectifs Etteloc se déroulera du 19 au 23 septembre prochain à la salle 11-11, au palais de justice de Montréal de 9 hrs 30 à 16 hrs 30, devant le juge Louis Crête.
Votre présence serait un beau geste d'appui et de solidarité envers les requérants ( Rouleau et Joncas ) et envers les membres qui ont témoigné au cours des audiences d'automne 2004.
La décision du juge Crête en réclamation pour dommages et intérêts est attendue pour le mois de mars 2006.

Au cours des audiences du recours collectif Michel Rouleau et Sylvie Joncas c. Placement Etteloc de l'automne dernier nous avions appris que l'ARC ( anciennement Revenu Canada ) remboursait ( ou annulait ) une partie des intérêts payés sur demande. Dans le but de protéger tous les investisseurs du dossier Etteloc, le MAC  a fait une demande de remboursement ( ou annulation ) desdits intérêts au nom de tous les investisseurs de ce dossier. Voici à cet effet l'échange de correspondance entre l'ARC et le MAC.

L'argumentation conjointe des Procureurs généraux (Canada et Québec) dans le dossier Michel Rouleau et Sylvie Joncas c. Placements Etteloc inc. et al. est à votre disposition.

Les membres qui souhaitent recevoir une copie papier de ce document d'environ 150 pages doivent en faire la demande par écrit au MAC au 2120, rue Sherbrooke Est bureau 604 Montréal (Qué.) H2K 1C3 et joindre un chèque de 12,00$ à leur demande afin de couvrir les frais de photocopies et d'envoi.
Veuillez prendre note qu'il n'y a pas de version électronique de cette argumentation.

Dans le cadre du recours collectif Etteloc, la pladoirie écrite de plus de 200 pages des investisseurs Rouleau-Joncas a été déposée le 15 mars dernier par Me Pierre Sylvestre et Me Benoit Marion tel que demandé par le juge Crête. L'argumentaire en 10 points des fautes reprochées, entre-autres aux deux gouvernements, démontrent toute la justification de ces poursuites au niveau civil.

La version électronique de cette plaidoirie sera disponible aux membres qui en feront la demande à notre adresse de courriel: info@macquebec.org. Pour les membres non-branchés vous devrez: soit nous envoyer une adresse courriel d'un de vos proches ou à defaut nous laisser un message sur notre répondeur. Un délai de 10 jours ainsi que des frais de 15$ seront demandés pour la version papier afin de couvrir les frais de photocopies. Vous devrez vous déplacer au bureau d'Option consommateurs (2120, rue Sherbrooke Est, suite 604 à Montréal) pour vous procurer cette copie papier.

Les deux gouvernements, ainsi que les procureurs du comptable Normand Fortin CMA ont jusqu'au 30 juin prochain pour déposer leurs plaidoiries écrites.

La dernière assemblée du MAC a eu lieu le 6 avril dernier. Les membres qui n'ont pu assister à cette assemblée pourront recevoir par courriel , sur demande , une copie du procès-verbal à partir de la mi-mai.

Les administrateurs élus par acclamation sont: Hubert Mercure, Marcel Larivière, Clémence Gélinas, Alain Gaucher et Jean-Louis Martin.

Pour vous permettre de comprendre les ramifications des 4 recours collectifs autorisés des fiches récapitulatives seront disponibles sur notre site Internet dès la mi-mai.

Nous vous rappelons que la prochaine assemblée générale aura lieu le 6 avril à 19h à Montréal au 3800 rue Bossuet à la salle du sanctuaire Sainte-Reine des Coeurs.

En regard du dossier équité, nous avons écrit une deuxième lettre à l'Agence du Revenu du Canada dans le but de rappeler les nombreuses déclarations antérieures de ses hauts fonctionnaires sur le fait que notre dossier serait traité de façon humaine et particulière. Nous constatons sur le terrain que ces recommandations restent sans effet. Nous demandons de nouveau à l'Agence que notre dossier soit traité avec toute l'ouverture voulue par les hauts fonctionnaires.

Nous vous informons que les membres du c.a. du MAC ne pourront être rejoints du 23 décembre 2004 au 5 janvier 2005. Nous vous souhaitons à tous, ainsi qu'à toute votre famille, de très joyeuses fêtes de fin d'année.

Il y a des changements importants au dossier Équité (demande pour annulation intérêts et pénalités) applicable à partir du 1er janvier 2005.
Pour les années avant 1994, donc les années d'investissements qui nous concernent, les demandes d'annulations des intérêts et des pénalités doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2004.
Nous vous conseillons fortement de déposer une demande d'annulation des intérêts et des pénalités si applicables pour tous les investissements en R&D entre 89 et 93.

Cette demande se fait par l'envoi d'une simple lettre aux deux ministères du revenu:

provincial:
Ministère du Revenu
3800, rue de Marly, secteur 6-2-5
Sainte-Foy (Québec) G1X 4A5

fédéral:
à l'attention du dossier Équité
Centre fiscal
Shawinigan-Sud QC G9N 7S6

Au cours des audiences du recours collectifs Rouleau-Joncas un représentant de Revenu Canada a indiqué que des montants étaient disponibles aux investisseurs en remboursement des intérêts payés.

Tous les investisseurs de la Société de Recherches Expérimentales en Télématique (SRET-1989) et de la Société en nom collectif Mini-Robots (1990, 1991 et 1992) sont invités à une réunion d'information organisée et payée par monsieur Normand Lassonde le mardi 23 novembre à 19h. à l’Hôtel Maritime Plaza, (salon Artimon), 1155 rue Guy, situé à l’angle de la rue Guy et du boul. René-Lévesque, au centre-ville de Montréal.

Session d`information
For those who speak only English, you can contact Douglas Atherton at 514 387 8145
Cette lettre s`adresse aux gens qui ne font pas partie du groupe RDI(Regroupement des investisseurs) et qui sont toujours en opposition devant la cour canadienne de l'impôt.
Depuis l`automne 2003 plusieurs investisseurs se sont regroupés pour décider de porter leurs dossiers devant d`autres tribunaux. D`autres ont demandé à la cour de reporter leurs dossiers à une date en 2005.
Nous membres du comité RDI, avons décidé de consulter le bureau d`avocat Marchand Melançon Forget (avocats), à l`automne 2003 pour avoir de l`information juridique concernant les différentes opportunités et stratégies possibles pouvant être envisagées pour présenter chacun de nos dossiers devant les tribunaux.
Ceci n`est pas une soirée de sollicitation mais bien une session d`échange d`idées. En effet, nous aimerions entendre vos réactions et perceptions en ce qui concerne vos dossiers à la cour. Nous avons établi une stratégie importante pour intervenir d`ici la fin octobre 2004. Vos idées et commentaires seront bienvenus avant le dépôt d`une requête.
Par la présente, nous vous invitons donc à une session d`information qui vous aidera davantage à choisir l`orientation que vous voulez prendre dans votre dossier. Si vous le désirez, vous pourrez assurément mieux décider si vous êtes intéressé ou non à être inscrit sur la requête qui sera déposée.
Une réunion d`information vous est offerte le 19 ou le 27 octobre 2004 à 19h00, Hôtel Maritime Plaza (Salons Beaupré 2 ou 3) , 1155, rue Guy, Montréal, (Québec)
Afin de simplifier les déplacements, nous avons cru bon de tenir les réunions au centre ville de Montréal.
Bienvenue à tous et espérant vous rencontrer lors de cette session d`information.
Salutations distinguées,
Comité RDI Douglas Atherton -Pierre-Paul Lafond -Christian Lavoie - Michel Mendés - Denis Mcnamara

Les audiences du premier recours collectif ( Rouleau et Sylvie Joncas ) débute le mardi 7 septembre 2004 à 9h30 en salle 11.11 du palais de justice de Montréal.
Les audiences se dérouleront les 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 septembre prochain, les 4, 5, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 octobre prochain ainsi que les 8,9, 10, 11, 15, 16, 17, 18 novembre 2004.
Le procès se terminera vers 16h30 pour chacune de ces journées et le public peut assister aux audiences.
Vous êtes donc invité à venir appuyer les requérants tout au cours des audiences.
MAC 514-788-5054

Bienvenu au mac, en ce 16 juillet
Bonnes vacances à tous et à toutes. Votre association se prépare pour l'audience du recours collectif Rouleau-Joncas du 8 septembre prochain plaidé par Me Pierre Sylvestre. Nous sommes à la recherche de volontaires pour témoigner. Les personnes devraient avoir investi entre 89 et 93 dans les placements Etteloc par l'intermédiaire des frères Roy ( Constantin, Robert et Lucien ) ou par l'intermédiaire des consultations Inves pro avec Bernard Dupont, Colette Wilson et le comptable Normand Fortin. Si vous êtes concernés par ce recours et qu'un de ces noms est lié à votre investissement, contactez Me Catherine Sylvestre ou Me Benoit Marion au 514-937-2881. Ce geste demeure essentiel et précieux pour notre association, merci à l'avance on a besoin de vous.

Depuis le 15 juin 2004, la nouvelle adresse postale du Mouvement Action Contribuables est :
a/s Option consommateurs
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 604
Montréal (Québec) H2K 1C3

Le numéro de téléphone pour rejoindre le MAC demeure le même soit le (514) 788-5054

Bienvenue cher membre du MAC,

À la dernière assemblée générale des membres de mars 2004, des modifications à nos règlements ont été adoptées dans le but d’associer le MAC à Option Consommateurs. Votre nouveau conseil d'administration est composé de:
Sylvain Charron, président
Hubert Mercure, vice-président
Marcel Larivière, secrétaire-trésorier
Clémence Gélinas, administrateure
Jean-Louis Martin, administrateur
Alain Gaucher, administrateur.

L'entente avec le groupe Option Consommateurs a été conclue le 19 mai dernier. Option Consommateurs prendra donc la responsabilité d'appuyer, en notre nom, les 4 recours collectifs dont les auditions en cour débuteront cet automne. De plus, option consommateurs aura comme mandat de trouver une formule pour intégrer tous les investisseurs orphelins dans les recours collectifs actuels ou dans tout autre recours collectif. Pour ces mandats, option consommateurs engagera les services d'un juriste exclusivement pour notre dossier.

Comme l'audition des recours collectifs approche à grands pas, nous avons besoin, plus que jamais, de l'adhésion ou du renouvellement du plus grand nombre possible de membres. C’est pourquoi la cotisation du MAC pour 2004 a été fixée à 50$, déductible d’impôts. Vous pouvez demander le formulaire de renouvellement ou d'adhésion en téléphonant au MAC au (514)788-5054, ou sur notre site Internet à l'adresse www.macquebec.org.

Nous vous annonçons que la boîte vocale de Québec sera discontinuée à compter du 31 mars 2004. Nous invitons les membres à téléphoner à Montréal au (514) 788-5054.

L'Assemblée générale annuelle du Mouvement Action Contribuables (MAC) aura lieu lundi le 29 mars 2004 à 19:00h au Buffet Antique situé au 6086 rue Sherbrooke Est, Montréal.

Sessions d'information pour tous les invertisseurs en R&D
Cinq investisseurs bien déterminés (Pierre-Paul Lafond, Christian Lavoie, Denis McNamara, Richard Mendes et Douglas Atherton) veulent un règlement de tous les dossiers en recherche et développement qui sont devant la Cour.

En octobre 2003, ils passent à l'action, avec l'aide de Normand Lassonde : ils rencontrent Me Pierre Lessard afin de structurer adéquatement un regroupement d'investisseurs en R&D et, pour finaliser une entente de travail en vue d'un contrat de service professionnel. Depuis, trois sessions d'information ont déjà eu lieu et le regroupement compte maintenant plus de cent cinquante (150) investisseurs. 

Si vous êtes un investisseur en R&D avec un dossier devant la Cour canadienne de l'impôt, votre participation à l'une de ces sessions devient primordiale AVANT VOTRE PROCHAINE COMPARUTION ou AUDITION DEVANT LA COUR.

Pour plus d'information et POUR RECEVOIR UNE INVITATION, n'hésitez pas à communiquer avec :
Douglas Atherton
téléphone : (514) 387-8145
courriel : consult.fadama2@videotron.ca

Voici quelques informations concernant les prochaines sessions d'information :
mercredi, le 4 février / lundi, le 9 février / lundi, le 23 février :
heure : 18 h 45
Chez Bernier
3939, boul. Lévesque ouest, Chomedey, Laval
pour informations : (450) 687-9984 ou www.chezbernier.com

POUR RECEVOIR VOTRE INVITATION PAR LA POSTE AVEC L'ORDRE DU JOUR, VOUS DEVEZ D'ABORD TÉLÉPHONER À DOUGLAS ATHERTON, AU (514) 387-8145, ET CONFIRMER AINSI VOTRE PRÉSENCE.

La requête en délai déraisonnable de M. Lassonde a été rejetée par la Cour Canadienne de l'Impôt.

Le 5 septembre dernier, monsieur Vidal a fait signifier une requête en modification de son recours collectif, pour y ajouter comme défendeurs la firme de comptables agréés Harel Drouin & Associés, comme l’avait autorisé à le faire la Cour d’appel du Québec. 

La cause en délais déraisonnables a été entendue durant toute la semaine du 11 au 15 août inclusivement. M. Lassonde a fait un gros travail.  Reste maintenant à attendre le jugement de la Cour d'ici quelques mois.

La requête en délais déraisonnables présentée par Normand Lassonde commencera lundi le 11 août à la Cour Canadienne de l'Impot au 500 place d'Armes, 18 e Étage , à 09:00h . Venez encourager M. Lassonde.

Nous venons d'apprendre que notre webmaster a eu un grand crash et toutes nos infornmations récentes du site web ont été perdues....nous n'y pouvons rien..le site sera rebati au fur et à mesure...Merci de votre indulgence!

La requête en délais déraisonnable ne sera pas entendue les 26-27 juin comme prévu. Elle est remise au début du mois d'août. Nous vous ferons part des dates exactes en temps et lieu.

Merci à tous les membres qui ont contribué à la manif du 12 avril dernier à Montréal. . Ce fut un succès ! à lire sur Internet http://www2.sympatico.ca/nouvelles/nationales/N041205AU.html  et

Le 17 avril dernier, M. Normand Lassonde, un citoyen de Montréal qui a été cotisé pour des investissements faits en 1989 (SRET) a déposé une requête spéciale devant la cour canadienne de l'impôt.

Venez manifester avec nous samedi prochain, le 29 mars à Trois-Rivières à 13:00h.

Nous venons d'apprendre que Me Jean-Maurice Gagné, est décédé le 3 mars dernier, des suites d'un cancer , à l'hôpital  Sacré-Coeur de Montréal.

Le Mouvement Action Contribuables (MAC) a lancé une ligne "info-Scandal" pour dénoncer les abus des taxes des contribuables.  Nous invitons, particulièrement, les fonctionnaires à dévoiler les abus dont ils sont témoins à l'intérieur des ministères.

Message pour ceux qui sont  appelés à comparaître devant la Cour canadienne de l’impôt.

Les contribuables qui reçoivent des avis de comparution  à la Cour Canadienne de l'Impôt pour la semaine du 18 novembre peuvent venir consulter le calendrier des audiences pour vérifier si leur nom y est inscrit au site du gouvernement  suivant:

Il y aura assemblée générale annuelle des membres du Mouvement Action Contribuables (MAC)  Lundi le 4 novembre 2002

1er Octobre 2002

Informations supplémentaires pour les contribuables convoqués devant la 

AVIS AUX MEMBRES QUI SONT CONVOQUÉS À LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT DURANT LA SEMAINE DU 1 ER OCTOBRE 2002

Le 19 Août dernier, les contribuables ont fait connaître leur choix pour les prix "Scandale." et " Oxygène" 2002.

LES FINALISTES DES PRIX 2002 DU MOUVEMENT ACTION CONTRIBUABLES SONT CONNUS - (Fichier PDF)

Les membres du groupe de "Me Jean-Maurice Gagné" qui ont décidé de poursuivre leur opposition en appel , suite au jugement de la cause McKeown au printemps 2001, reçoivent actuellement une lettre de la Cour Canadienne de l'impôt.

Nous avons rencontré le Ministre Guy Julien ainsi que la sous-ministre du revenu Québec le 25 juin comme prévu. Nous avons tous eu l'impression que le Ministre ainsi que la sous-ministre étaient vraiment intéressés par notre version des faits, que nous avons soumis , avec les rapports du protecteur du citoyen à l'appui. Nous ne sommes pas repartis avec une promesse de la part du Ministre mais il nous a clairement dit "qu'il ne nous avait pas rencontré pour rien" et nous le citons. Nous vous tiendrons donc au courant des développements au fur et à mesure.

Nous avons une rencontre avec le Ministre du Revenu Qc , M. Guy Julien , mardi le 25 juin dans la matinée, à Québec. Nous vous tiendrons au courant des développements dès que possible.

Victoire! Dossier "Etteloc"

Nous avons reçu une confirmation écrite du bureau du Ministre Guy Julien à l'effet qu'il va nous rencontrer.  Nous allons préparer l'ordre du jour et nous vous informerons de la  date de cette rencontre future.  (à suivre, donc!)

Le 30 avril, dernière journée pour envoyer nos rapports d'impôts, les membres du Mouvement Action Contribuables ont célébré le "Québec Tea Party" en souvenir du "Boston Tea Party" sur le parvis de l'assemblée nationale à Québec.  Nous demandons au Premier Ministre, de corriger l'injustice qui a été faite envers 10,000 contribuables de la classe moyenne alors qu'ils ont  encouragé l'essor économique du Québec en investissant en R&D.

Le 29 mars 2002, quelques 500 membres ont marché dans les rues de Montréal.  Nous avons fait un chemin de croix pour souligner le tort fait aux payeurs de taxes du Québec par les gouvernements québécois et canadien suite à nos investissements en R&D. 

Les membres du groupe anciennement " Procom Fiscalité" recevront sous peu, une lettre d'information à propos de leur dossier d'ici le 15 avril,2002. Nous en avons reçu l'assurance de la part de M. S. Castonguay.

Départ : Basilique Notre-Dame de Montréal , au 110, rue Notre-Dame Ouest à 10:30H am. Métro "Place D'Armes". Les contribuables des la région de Québec qui désirent prendre l'autobus doivent donner leur nom à la boite vocale de Québec avant Jeudi le 28 mars, 11:00 am, au numéro : (418) 837-6514

Venez nombreux, c'est important pour notre cause!

La firme de Comptables HAREL DROUIN en appelle de la décision de la Cour d'Appel du Québec, à la Cour Suprême du Canada. En effet, la Cour d'Appel du Québec avait renversé la Cour Supérieure en incluant cette firme dans le recours collectif en dommages et intérêts dans ce dossier de R&D.

Le plan d'action prend forme et vous serez bientôt appelés par vos chefs de groupe pour l'action. Renouvelez votre cotisation car seuls les membres en règle seront rappelés ou auront droit à une réponse de courriel.

La Cour d'appel du Québec, a rendu jugement dans l'affaire "Vidal c. Harel Drouin", le 9 janvier 2002. La Cour d'appel a renversé la décision de l'honorable Juge Cohen et inclus la firme de comptable HAREL DROUIN dans la poursuite civile en recours collectif. Le jugement est disponible sur le site de la Cour d'appel Jugement de la Cour d'Appel du Québec en date du 11 janvier 2002.

La Cour Suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel dans le dossier Kimex/Globex, requérant André Meese. Nous vous informerons des démarches qui pourront être entreprises pour les contribuables de ce dossier.

Il y aura audition à la Cour d'appel du Québec, dans le dossier de recours collectif :Jean-Guy Vidal, MERCREDI LE 9 JANVIER 2002 À 10:00 AM au palais de justice de Montréal, au 17 e Étage, salle 17.09 Nous vous invitons à venir encourager le requérant.

"Nous tenons à vous faire part que,dans la foulée du jugement intervenu au début novembre 2001 ( rejet de notre requête visant à faire radier des allégués de la défense de Revenu Canada ) , sera entreprise une vaste consultation auprès de tous les associés des sociétés du groupe Zuniq qui contestent toujours les avis de cotisation et ce , dès que les autorités fiscales nous auront transmis les adresses ACTUELLES de ceux-ci .

Notre banque de données ayant pour la plupart les adresses des centaines de personnes impliquées lors du dépôt initial en 1993 et 1994 , il aurait été peu pratique d'initier un courrier avec de telles informations .

A tous ceux et celles qui reçoivent des états de comptes de la part des ministères du revenu avec des sommes d'intérêts exhorbitants, nous vous référons à notre position inscrite dans cette rubrique en date du 00-07-04. Vous y trouverez toutes les informations pour faire une demande en vertu du dossier "équité" au chef des appels du ministère du revenu fédéral.

Il y aura une assemblée spéciale pour les membres de la région de la Rive-Sud de Montréal, mercredi le 12 décembre 2000 à 19:30 h , à Longueuil à La Fabrique St-François de Salle au 1545, Jacques Cartier Est (près de l'hôpital P.Boucher). Réunion d'action très importante !

Il y aura une assemblée spéciale pour les membres de la région de la Rive-Sud de Montréal, mardi le 11 décembre 2001 à 19:00 h , à Granby, au 1498, rue Principale (près du restaurant Le Plumet. Réunion très importante !

Il y aura une assemblée spéciale pour les membres de la région de la Rive-Nord de Montréal, mardi le 4 décembre 2001 à 19:00 h , à la salle communautaire "A NOUS " au 50 , rue Thouin, à Repentigny. Prendre la 40 direction est, sortie boul. Brien (sud) à Repentigny . Suivre Brien, jusqu'à Notre-Dame et tourner vers l'ouest sur Notre-Dame jusqu'à la rue Thouin.

Il y aura une assemblée spéciale pour les membres de la région de Trois-Rivières , lundi le 3 décembre 2001 à 19:30 h , au Local de Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec. L'adresse est : 7080 boul. Marion à Trois-Rivières Ouest. Pour toutes informations , vous pouvez contacter notre représentant de Trois-Rivières au numéro : (819)377-4383

Il y aura assemblée spéciale pour les membres de la région de Québec, samedi le 24 novembre 2001, à 13:30h. L'assemblée aura lieu au Centre de Plein Air de Lévis situé au 65, Monseigneur Bourget, Lévis , Qc. Nous comptons sur votre présence en grand nombre ! Pour toute question appelez le (418) 837-6514

Voici le site web de votre député fédéral

Voici le site députés du Québec où vous trouverez votre député du Québec et les informations pour le rejoindre.

L'assemblée générale annuelle des membres se tiendra lundi le 29 octobre à 19:00h au BUFFET ANTIQUE, 6086, RUE SHERBROOKE EST, MONTRÉAL . Seuls, les membres en règles pourront assister. Vous pourrez renouveler votre adhésion ou joindre l'association à l'entrée. Une autre personne peut assister en votre nom si elle a une procuration signée par vous. Nous vous attendons en grand nombre !

Nous vous informons que nous avons envoyé une demande de rencontre aux deux ministres du revenu Québec et Canada. Nous leur demandons l'annulation des intérêts sur tous les montants réclamés aux contribuables dans les dossiers de R&D. Nous avons aussi demandé une rencontre avec les deux ministres. (à suivre)

À tous les contribuables qui reçoivent actuellement , une lettre de désistement pour leur avis d'opposition dans le dossier "ETTELOC" 92-93, nous transmettons le message suivant:

La signature de ce désistement, dans l'avis d'opposition, suite à la cotisation dans le dossier "ETTELOC" 92-93, n'affecte pas vos droits dans le recours collectif au civil.

Cependant, si cela peut vous rassurer, vous pouvez rajouter sur le document avec votre signature, la phrase suivante: "Il est clair que ce désistement n'affecte pas mes droits dans le recours collectif."

Nous vous informons aussi que lorsque vous renoncez à votre "avis d'opposition" en vous désistant, la dette d'impôt que vous avez deviendra exigible immédiatement.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la requête présentée à la Cour Canadienne de l'impôt le 24 juillet 2001 par S. Castonguay, sur notre rubrique "recours".

Pour les membres de ce groupe qui désirent assister à la requête, voici les coordonnées d'audition pour le 24 juillet 2001 telles que confirmées par S. Castonguay: L'audition de la requête aura lieu à Montréal,au : 500 Place d'Armes, 18 e étage (Cour Canadienne de l'Impôt) présidée par l'Honorable juge en chef lui-même, Le Juge Garon. Voici ce qui est prévu:

Message de Sylvain Castonguay: